Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLEUR DE SEL - MARCINIAK Jerome
Numéro de SIRET du demandeur : 83923135800019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Henri Pitot - Parc
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114bi
Libellé de la voie du terrain : route de l'Herbaudiere
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 151ZB
Section cadastrale 2 : 566ZB
Section cadastrale 3 : 569ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6509
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2244
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre