Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D.C.R.V.
Numéro de SIRET du demandeur : 49922638900017
Numéro de voie du demandeur : 155
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Rafinel
Code postal du demandeur : 84240
Localité du demandeur : LA TOUR-D'AIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LINIERE
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 383AP
Section cadastrale 2 : 386AP
Section cadastrale 3 : 388AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre