Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENSEMBLE A NOIRMOUTIER SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82440105300015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L AQUEDUC
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : Vers-Pont-du-Gard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU VENT D AMONT
Lieu-dit du terrain : LOTIS. LE VENT D AMONT LOT 15
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : Noirmoutier-en-l Ile
Section cadastrale 1 : 318BT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 468
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
France Cadastre