Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : P.R.J.S. SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82986199600017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU VENT D AMONT
Code postal du demandeur : 85330
Localité du demandeur : Noirmoutier-en-l Ile
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU VENT D AMONT
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : Noirmoutier-en-l Ile
Section cadastrale 1 : 309BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre