Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASOCIATION LES AMIS DU GAILLAR
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION
Numéro de SIRET du demandeur : 49827393700017
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FREYCINET
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE MAUBERT
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : Noirmoutier-en-l Ile
Section cadastrale 1 : 1181pBK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 721
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre