Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RDC SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 39863242200018
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ST JEAN MONTFAUCON-MONTIGN
Code postal du demandeur : 49230
Localité du demandeur : Sevremoine Tillieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES PRES PATOUILLARDS
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : Noirmoutier-en-l Ile
Section cadastrale 1 : 184AX
Section cadastrale 2 : 551AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1652
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-29
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre