Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ERIC NAULEAU IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : ERIC NAULEAU IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : ZA La Salorge
Code postal du demandeur : 85330
Localité du demandeur : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : AV JOSEPH PINEAU
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 886BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 247
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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