Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL QUEBAUD FREDDY
Numéro de SIRET du demandeur : 79869392500017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES MARAIS ROUGE
Code postal du demandeur : 85330
Localité du demandeur : Noirmoutier-en-l Ile
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LA SALORGE
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : Noirmoutier-en-l Ile
Section cadastrale 1 : 886BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 100
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
France Cadastre