Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARAGE MARIN
Numéro de SIRET du demandeur : 837642438
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Brien
Code postal du demandeur : 85740
Localité du demandeur : L'EPINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BASSE SALLAISIERE
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 1667F
Section cadastrale 2 : 1708F
Section cadastrale 3 : 1709F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 515
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
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