Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOIRMOUTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21850163300018
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : QUAI JEAN BART
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 608BM
Section cadastrale 2 : 609BM
Section cadastrale 3 : 681BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1580
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 272
Surface ' Bureau ' démolie : 260
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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