Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LUNE DE MIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 75184381400011
Numéro de voie du demandeur : 36A
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Victoire
Code postal du demandeur : 85330
Localité du demandeur : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Victoire
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 393BK
Section cadastrale 2 : 493BK
Section cadastrale 3 : 1303BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2412
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 992
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 15
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 32
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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