Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BOUCHARDE
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Leclerc
Lieu-dit du demandeur : PAR M BONNICHON JEAN-MICHEL
Code postal du demandeur : 85330
Localité du demandeur : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DU ROSAIRE
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 875BM
Section cadastrale 2 : 503BM
Section cadastrale 3 : 831BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 931
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 241
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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