Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850163300018
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : BP 713
Code postal du demandeur : 85330
Localité du demandeur : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MONSEIGNEUR SOBEAUX
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 361AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1020
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 223
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 78
Surface ' Bureau ' démolie : 52
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
France Cadastre