Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES GITES DE LA CLERE
Numéro de SIRET du demandeur : 83505587200013
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : allee Francois Izacard
Code postal du demandeur : 85330
Localité du demandeur : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TOUCHE
Code postal du terrain : 85330
Localité du terrain : NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Section cadastrale 1 : 1310BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 656
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 176
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 176
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
France Cadastre