Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : PERINET LALOUA
Numéro de SIRET du demandeur : 41202945500019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : des Acacias
Code postal du demandeur : 51330
Localité du demandeur : NOIRLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rouuillard
Code postal du terrain : 51330
Localité du terrain : NOIRLIEU
Section cadastrale 1 : 0070ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8405
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 744
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 501
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
France Cadastre