Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : PEPINIERES DEFONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 32544539300011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Mard
Code postal du demandeur : 51330
Localité du demandeur : NOIRLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : de Saint Mard
Code postal du terrain : 51330
Localité du terrain : NOIRLIEU
Section cadastrale 1 : 0098ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36949
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
France Cadastre