Permis de construire de la ville de Nointel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AH IMMO SAS
Dénomination personne morale demandeur : AH IMMO SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83184648000018
Numéro de voie du demandeur : 10 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue des Mersanges
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOHEMIES
Code postal du terrain : 95590
Localité du terrain : NOINTEL
Section cadastrale 1 : 19AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2038
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 593
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 593
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15