Informations sur le permis de construire n°09545217H0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AH IMMO
Numéro de voie du demandeur : 10 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Mesanges
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue des BOHEMIES
Code postal du terrain : 95590
Localité du terrain : NOINTEL
Section cadastrale 1 : 19AE
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 593
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 383
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30