Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS RDGS
Dénomination personne morale demandeur : CANELAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83475703100010
Numéro de voie du demandeur : 8BIS
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DE TOURNERIS
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 32130
Localité du terrain : NOILHAN
Section cadastrale 1 : 920C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2692
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre