Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PEY
Numéro de SIRET du demandeur : 81029611100018
Numéro de voie du demandeur : 514
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LABASTIDE SAVES
Code postal du demandeur : 32130
Localité du demandeur : NOILHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU POC
Code postal du terrain : 32130
Localité du terrain : NOILHAN
Section cadastrale 1 : 39C
Section cadastrale 2 : 40C
Section cadastrale 3 : 41C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26084
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 866
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 544
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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