Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCOPEL
Libellé de la voie du demandeur : AU ROUQUET
Code postal du demandeur : 32130
Localité du demandeur : NOILHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LA BOURDETTE
Code postal du terrain : 32130
Localité du terrain : NOILHAN
Section cadastrale 1 : 44C
Section cadastrale 2 : 47C
Section cadastrale 3 : 48C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29508
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1251
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre