Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU NOUROY
Numéro de SIRET du demandeur : 39290609500014
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Langres
Code postal du demandeur : 52600
Localité du demandeur : Noidant-Chatenoy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Pre des Vignes
Code postal du terrain : 52600
Localité du terrain : Noidant-Chatenoy
Section cadastrale 1 : 446C
Section cadastrale 2 : 445C
Section cadastrale 3 : 224C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35925
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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