Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe FILIAC
Numéro de SIRET du demandeur : 53562034800040
Libellé de la voie du demandeur : Le Moulin
Code postal du demandeur : 70360
Localité du demandeur : CHEMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CORNE JACQUOT BOURNOT
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : NOIDANS-LES-VESOUL
Section cadastrale 1 : 11BB
Section cadastrale 2 : 12BB
Section cadastrale 3 : 13BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9191
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
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