Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES DROITS DE L'HOMME
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : NOIDANS-LES-VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : NOIDANS-LES-VESOUL
Section cadastrale 1 : 297BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46813
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 176
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 179
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 176
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
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