Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HIVER 2015
Numéro de SIRET du demandeur : 814323325
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Droits de l'Homme
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : NOIDANS-LES-VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Pertuis
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : NOIDANS-LES-VESOUL
Section cadastrale 1 : 281BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 458
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre