Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRANGET
Numéro de SIRET du demandeur : 50519868900018
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit Les Saussis
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : NOIDANS-LES-VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Saussis
Lieu-dit du terrain : LES SAUSSIS 1ER CANTON
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : NOIDANS-LES-VESOUL
Section cadastrale 1 : 162BK
Section cadastrale 2 : 163BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6004
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 450
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 950
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
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