Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Noidans-lès-Vesoul
Code postal : 70000
Code INSEE de la commune : 70388

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07038812C0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 12/02/2013
Date d'ouverture de chantier : 28/03/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2013-10-22
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DU FRAPERTUIS NOIDANS-LES-VESOUL 70000
Parcelle(s) concernée(s) : B1665p B369p B816p
Superficie du terrain : 758m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 111m2