Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LOFASO
Numéro de SIRET du demandeur : 30519102500041
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de breuil
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : PUSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE CORNE JACQUOT BOURNOT
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : NOIDANS-LES-VESOUL
Section cadastrale 1 : 145BB
Section cadastrale 2 : 147BB
Section cadastrale 3 : 148BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3221
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 160
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 314
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 295
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 24
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 95
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 450
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 290
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
France Cadastre