Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GARAGE GONCALVES JOAO
Numéro de SIRET du demandeur : 53345615800021
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : Noidans-le-Ferroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Noidans-le-Ferroux
Section cadastrale 1 : 97ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 176
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-04
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