Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYTEVOM
Numéro de SIRET du demandeur : 25700342600059
Lieu-dit du demandeur : Les Fougeres
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : Noidans-le-Ferroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Fougeres
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Noidans-le-Ferroux
Section cadastrale 1 : 31ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 115800
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1220
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 27
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7534
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1239
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 274
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 393
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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