Permis de construire de la ville de Noidans-le-Ferroux

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Noidans-le-Ferroux
Code postal : 70130
Code INSEE de la commune : 70387

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07038713C0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	25/01/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-08-01
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI CAMPNO
SIRET : 79500401900019
Code postal : 70130 Noidans-le-Ferroux
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 23 RUE DE LA FRANCE Noidans-le-Ferroux 70130
Parcelle(s) concernée(s) : A766p A1334p A747
Superficie du terrain : 923m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 423m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2