Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NOHIC
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOHIC
Numéro de SIRET du demandeur : 21820135800015
Numéro de voie du demandeur : 216
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 82370
Localité du demandeur : NOHIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 ET
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA POSTE
Code postal du terrain : 82370
Localité du terrain : NOHIC
Section cadastrale 1 : 04020B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 462
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 67
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 125
Surface ' Bureau ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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