Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NOHANT EN GRACAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21180167500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 18310
Localité du demandeur : Nohant-en-Gracay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 18310
Localité du terrain : Nohant-en-Gracay
Section cadastrale 1 : 757B3
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 119
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' démolie : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
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