Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Pepiniere
Code postal du demandeur : 94370
Localité du demandeur : SUCY EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chateau du Chene
Localité du terrain : NOHANT EN GRACAY
Section cadastrale 1 : 0244E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14034
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre