Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630254700015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Durtol
Code postal du demandeur : 63830
Localité du demandeur : NOHANENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Jardinot
Code postal du terrain : 63830
Localité du terrain : NOHANENT
Section cadastrale 1 : 0397AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 99
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 67
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
France Cadastre