Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE NOHANENT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630254700015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Durtol
Code postal du demandeur : 63830
Localité du demandeur : NOHANENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 63830
Localité du terrain : NOHANENT
Section cadastrale 1 : 0816AE
Section cadastrale 2 : 0817AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1246
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 624
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
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