Permis de construire de la ville de Noguères

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TENESOL SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 34458481800035
Numéro de voie du demandeur : 12-14
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DU LEVANT
Lieu-dit du demandeur : ZONE INDUSTRIELLE
Code postal du demandeur : 69890
Localité du demandeur : La Tour-de-Salvagny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D 281
Lieu-dit du terrain : PUSSACQ
Code postal du terrain : 64150
Localité du terrain : Nogueres
Section cadastrale 1 : 22AA
Section cadastrale 2 : 21AA
Section cadastrale 3 : 18AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 385257
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03