Permis de construire de la ville de Noguères

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NOGUERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21640418600019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 64150
Localité du demandeur : Nogueres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAHOURCADE
Lieu-dit du terrain : BILATGE
Code postal du terrain : 64150
Localité du terrain : Nogueres
Section cadastrale 1 : 36AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7268
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 1
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 60
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 111
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28