Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Nogna
Numéro de SIRET du demandeur : 21390390900017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : Nogna
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : Nogna
Section cadastrale 1 : 68AA
Section cadastrale 2 : 69AA
Section cadastrale 3 : 70AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 558
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 76
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 320
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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