Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21390390900017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : Nogna
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : Nogna
Section cadastrale 1 : 70AA
Section cadastrale 2 : 69AA
Section cadastrale 3 : 68AA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 320
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre