Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 RUE LEON FONTAINE
Code postal du demandeur : 02400
Localité du demandeur : ETAMPES SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sous le Pre des Aulnaies
Code postal du terrain : 02400
Localité du terrain : NOGENTEL
Section cadastrale 1 : 0061ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre