Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HUMA
Numéro de SIRET du demandeur : 82466246400018
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Mauvaignant
Code postal du demandeur : 52800
Localité du demandeur : Vitry-les-Nogent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Charles de Gaullle
Code postal du terrain : 52800
Localité du terrain : Nogent
Section cadastrale 1 : 1155AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 222
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 75
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 77
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
France Cadastre