Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Nogent
Numéro de SIRET du demandeur : 21520253200010
Libellé de la voie du demandeur : place Charles De Gaulle
Code postal du demandeur : 52800
Localité du demandeur : Nogent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : place Charles De Gaulle
Code postal du terrain : 52800
Localité du terrain : Nogent
Section cadastrale 1 : 19AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 68
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 113
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20
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