Informations sur le permis de construire n°05235319C0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VILLE DE NOGENT
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Nogent
Numéro de SIRET du demandeur : 21520253200010
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : General de Gaulle
Code postal du demandeur : 52800
Localité du demandeur : NOGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : 8 Mai 1945
Code postal du terrain : 52800
Localité du terrain : NOGENT
Section cadastrale 1 : 0406AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31