Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAMARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40389199700013
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Rue d
Libellé de la voie du demandeur : Vieux Moulin
Lieu-dit du demandeur : B.P. 2059
Code postal du demandeur : 52902
Localité du demandeur : CHAUMONT CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Carnot
Code postal du terrain : 52800
Localité du terrain : NOGENT
Section cadastrale 1 : 1170AC
Section cadastrale 2 : 1076AC
Section cadastrale 3 : 1169AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 868
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre