Permis de construire de la ville de Nogent

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com.com du Bassin Nogentais
Numéro de SIRET du demandeur : 24520056300014
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 52800
Localité du demandeur : Nogent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Malaingres
Code postal du terrain : 52800
Localité du terrain : Nogent
Section cadastrale 1 : 987AC
Section cadastrale 2 : 984AC
Section cadastrale 3 : 983AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3625
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1281
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20