Informations sur le permis de construire n°05235319C0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VILLE DE NOGENT
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Nogent
Numéro de SIRET du demandeur : 21520253200010
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 52800
Localité du demandeur : NOGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 142
Type de voie du terrain : Rue d
Libellé de la voie du terrain : Marechal de Lattre de Tas
Code postal du terrain : 52800
Localité du terrain : NOGENT
Section cadastrale 1 : 0863AC
Section cadastrale 2 : 0861AC
Section cadastrale 3 : 0252AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4204
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 585
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25