Informations sur le permis de construire n°05235319C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAMARIS - OPH de Haute-Marne
Numéro de SIRET du demandeur : 40389199700013
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Rue d
Libellé de la voie du demandeur : Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : CHAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue d
Libellé de la voie du terrain : Acacias
Code postal du terrain : 52800
Localité du terrain : NOGENT
Section cadastrale 1 : 0097AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3444

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 56
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 56
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 56
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28