Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BPALC
Numéro de SIRET du demandeur : 35680157100015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Francoisse de Curel
Code postal du demandeur : 57021
Localité du demandeur : METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Epoing
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : NOGENT SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 107AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 203
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
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