Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.D.F. - C.N.P.E.
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131734090
Libellé de la voie du demandeur : avenue Henri Becquerel
Code postal du demandeur : 10400
Localité du demandeur : Nogent-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Henri Becquerel
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : Nogent-sur-Seine
Section cadastrale 1 : 934A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 612814
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 284
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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